Conditions générales de vente

Les actions de formations organisées par notre organisme de formation impliquent l’adhésion du représentant du client et des participants aux présentes conditions générales de vente.

Inscription

Toute formation est confirmée à l’aide d’une proposition de formation signée par le représentant de l’entreprise ou le stagiaire individuel.
Les actions de formation donnent lieu à l’établissement d’une convention de formation adressée au commanditaire.
Cependant, conformément aux règles générales du droit de la formation professionnelle – art. L. 6353-1 du Code du Travail et ordonnance du 30 juin 2005- pour des actions standards et courtes, ponctuelles ou répétitives, le bon de commande comportant les informations contractuelles identiques à la convention peut se substituer à celle-ci.

Organismes collecteurs

Il incombe à l’entreprise ou au stagiaire de demander une prise en charge de l’action de formation à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) à qui il verse sa contribution formation. Ce dernier adresse un accord de prise en charge ou un contrat de prestation de service à l’organisme de formation.
Selon les modalités de facturation définies par l’OPCA, le client autorise, le cas échéant, COPSI FORMATION à adresser la facture à cet OPCA.

Sans accord de prise en charge ou contrat de prestation de service adressé par l’OPCA à COPSI FORMATION, le client s’engage à régler directement l’organisme de formation.

Annulation

L’entreprise s’engage à assurer la présence des participants aux dates, lieux et heures prévues dans la convention de formation.
COPSI FORMATION ne peut reporter une session de formation sauf cas de force majeure ou bien si le nombre de participants prévu lors de la conclusion de la convention de formation n’est pas respecté et qu’il s’avère insuffisant pour le bon déroulement de la formation.
L’entreprise se réserve le droit de reporter une session 15 jours ouvrés à l’avance si elle estime que le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, le report n’ouvre pas droit au paiement de la prestation ou d’indemnités.
L’annulation d’une session de formation à l’initiative du commanditaire est possible sous réserve d’une information écrite transmise au moins 5 jours avant la date de formation. A défaut, et sauf cas de force majeure, l’annulation donne lieu au paiement de 50 % du coût de la formation.

Tarifs

Les tarifs de la formation sont indiqués dans la convention de formation ou le bon de commande. Ils sont communiqués nets de frais et de taxes. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B
du CGI.
Les programmes de formation étant réalisés « sur mesure », ils font l’objet d’une proposition de prix particulière.

Modalités de règlement

La facturation intervient à l’issue du module de formation sur présentation des feuilles d’émargement et d’un compte-rendu de formation. La facture sera adressée à l’entreprise, au stagiaire ou à l’OPCA, en fonction des accords de prise en charge convenus avec les participants.